Avantages d’un topographe professionnel:

• Précision et fiabilité: Les topographes professionnels possèdent les connaissances et l’équipement nécessaires pour effectuer des levés précis et fiables. Ils utilisent des technologies de pointe telles que le GPS et les stations totales pour obtenir des mesures exactes de votre terrain.
• Gain de temps et d’argent: Un levé topographique précis vous évite des retards et des modifications coûteuses pendant la phase de construction. Il garantit également que votre projet respecte les réglementations en vigueur.
• Expertise et expérience: Les topographes professionnels comprennent les défis spécifiques du terrain marocain et savent comment les surmonter. Ils peuvent vous conseiller sur le meilleur emplacement pour votre projet et vous aider à identifier les obstacles potentiels.
• Tranquillité d’esprit: En faisant appel à un topographe professionnel, vous avez la garantie que votre projet repose sur des bases solides. Vous aurez la tranquillité d’esprit de savoir que les limites de votre propriété et les caractéristiques du terrain sont correctement définies.

Risques liés aux levés inexacts ou obsolètes:

• Erreurs de construction: Un levé inexact peut entraîner des erreurs coûteuses pendant la phase de construction, telles que des placements de fondations incorrects ou des problèmes de drainage.
• Dépassement de budget: Les erreurs de levé peuvent conduire à des modifications imprévues du plan de construction, ce qui peut entraîner des dépassements de budget.
• Litiges fonciers: Un levé obsolète peut entraîner des conflits avec les propriétaires voisins si les limites de propriété ne sont pas clairement définies.
• Problèmes de permis: Un levé inexact peut retarder l’obtention des permis nécessaires pour votre projet.

En conclusion, faire appel à un topographe professionnel qualifié est un investissement rentable qui vous assure un projet réussi, conforme aux réglementations et réalisé dans le respect du budget. Ne prenez pas le risque d’utiliser des levés inexacts ou obsolètes – contactez un topographe professionnel dès aujourd’hui et posez les bases d’un projet solide et durable.

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03_Norme_03ONIGT_NT_Plan cote _V1.0_GT_normes_20_03_2019

04_Projet de Norme_04ONIGT_NT_PolyBase_V03_IGT_08_04_2019

05_Projet de Norme_05ONIGT_NT_Retablissement bornes_V03_IGT_08_04_2019

06_Projet de Norme_06ONIGT_NT_controle daligement_V03_IGT_08_04_2019

07_Projet de Norme_07ONIGT_NT_IMPLANTATION_V03_IGT_08_04_2019

08_Projet de Norme_08ONIGT_NT_Recollement_V03_IGT_08_04_2019

09_Projet de Norme_09ONIGT_NT_Projets_Constructions et lotissements_IGT_MO_V04_IGT08_04_2019

10_Projet de Norme_10ONIGT_NT_Suivi_Travaux_Chantier_IGT_Entreprise_V04_IGT_08_04_2019 11_Norme_11ONIGT_NT_GALERIES_V1.0_GT_normes_20_03_2019 12_Norme_12ONIGT_NT_Suivi_carrieres_V1.0_GT_normes_20_03_2019

13_Norme_13ONIGT_NT_Mesurage des distances_Pharmacies_V_1 du 05_octobre_2018

14_Norme_14ONIGT_NT_Mesurage des distances_Debits_Tabac_V_1 du 05_octobre_2018

15_Projet de Norme_15ONIGT_NT_Mesurage des distances_Ecoles_V03_IGT_08_04_2019

2017-livrebleu

Instruction-bornage-livrevert

Instruction-cadastre

MANUEL-PIECES-DOS-TECH-20-09-2019

Norme-COPRO-A520-09-2019

Norme-lotissement-A5-20-09-2019

Norme-MEC-A5-20-09-2019

INSTRUCTION GPS

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Loi30-93 arab

Loi30-93 français

Le métier d’ingénieur géomètre-topographe a connu au fil des années une mutation profonde. Il se situe au carrefour de plusieurs disciplines et intervient dans de nombreux secteurs. Dans l’acception moderne de ce métier et grâce au progrès technologique, le rôle, les missions et les responsabilités de l’ingénieur géomètre topographe ne cessent de s’accroitre.
Ce métier exige de l’ingénieur géomètre-topographe d’allier présence sur le terrain et encadrement des activités de bureau, maîtrise des aspects techniques et juridiques, travail en équipe et individuel, sans oublier une rigueur constante, le sens du contact et celui de comportement exemplaire à l’égard de la profession, de ses confères, ses collaborateurs, ses clients et le large public.
L’ingénieur géomètre-topographe est le professionnel de la juste mesure. Il dispose de compétences incontestables qui l’inscrivent, en général, parmi les acteurs incontournables du développement de notre pays et qui lui permettent, en particulier, de jouer un rôle primordial dans la maîtrise et la sécurité du foncier. Cette lourde responsabilité doit être accompagnée, au-delà du fait d’exercer la même profession, par une vision commune qui exprime à la fois un engagement collectif et une exigence individuelle.
En effet, la loi n°30-93 promulguée par le Dahir n°1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25 février 1994) a organisé l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et a institué l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

Cette loi donne à cette institution ordinale, parmi ses missions les prérogatives suivantes :
1. Assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession d’ingénieur géomètre-topographe ;
2. Veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession ;
3. Défendre les intérêts matériels et moraux de l’ingénieur géomètre-topographe.
Dans ce cadre, et suite aux orientations des deux lettres Royales : la première adressée le 9 Octobre 1998 par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme aux participants du premier congrès de l’Ordre ; la deuxième adressée le 16 juin 2007 par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie, aux participants du cinquième congés de l’Ordre ; et conformément à l’alinéa 5 de l’article 38 de la loi n°30-93, l’Ordre a en outre, pour mission de « vieller particulièrement au respect du code des devoirs professionnels qu’il établit et qui sera rendu applicable par le gouvernement ».
Dans le même sens et en application de la loi n° 30-93 et son décret d’application n°2-94-266 du 18 Chaabane 1415 (20 janvier 1995), les instances de l’Ordre ont adopté un règlement intérieur, un guide des honoraires et une « Charte de l’ingénieur géomètre-topographe ». Cette charte fixe les règles d’éthique et de déontologie que tout ingénieur géomètre-topographe se doit de respecter.

Une large consultation a été engagée par un groupe de travail constitué par les instances de l’Ordre pour l’élaboration du projet de code des devoirs professionnels. Les principales avancées de ce projet visent à mieux encadrer les règles d’éthique, de déontologie et les devoirs professionnels de l’ingénieur géomètre-topographe.
Le présent code des devoirs professionnels est destiné de servir de règles juridiques et de principes fondamentaux que tous les ingénieurs géomètres-topographes membres de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, quel que soit leur mode d’exercice de la profession, s’engagent à respecter. En cas de manquement à ces principes et devoirs professionnels, ils sont passibles de sanctions disciplinaires. Ces sanctions sont indépendantes des poursuites civiles ou pénales qui pourraient, dans certains cas, s’y ajouter.
Ce code des devoirs professionnels est l’outil qui donne pleinement ses lettres de noblesse à la profession. Il confirme, davantage, que l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes est une institution qui va de l’avant ; une institution qui prône les valeurs de la qualité, de l’éthique, de la moralité et de l’intégrité.
Les règles du présent code des devoirs professionnels complètent les dispositions de la loi 30-93 et des textes réglementaires. Elles gèrent et guident l’activité professionnelle des ingénieurs géomètres-topographes et déterminent leurs devoirs dans l’accomplissement de leurs missions.

Ce code a été élaboré selon une démarche qui tient compte des différentes missions, attributions et responsabilités confiées aux ingénieurs géomètres-topographes par la loi n° 30-93 quel que soit le mode d’exerce de leur profession. Il fait appel aux meilleures pratiques, tant nationales qu’internationales, concernant les principes et les règles d’éthique tout en les adaptant au vécu et à la réalité d’exercice de cette profession au niveau national.
L’objectif de ce code est de définir les règles de déontologie qui guident l’ingénieur géomètre-topographe et de déterminer ses devoirs généraux et ses obligations.
Ainsi, il énonce les règles générales de comportement professionnel auxquelles sont soumis tous les ingénieurs géomètres- topographes, notamment :
1. S’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité ;
2. Préserver son indépendance professionnelle ;
3. Eviter toute situation où il serait en conflit d’intérêt ;
4. Respecter le secret professionnel ;
5. Observer les règles d’honneur, de probité et de dignité (…)

Il traite ensuite des règles plus particulières de devoirs professionnels propres aux différentes relations et rapports qui lient l’ingénieur géomètre-topographe dans l’exercice de sa profession. Dans ce cadre, il doit, entre autres :
1. Se conformer à la loi n° 30-93, aux textes réglementaires, au présent code des devoirs professionnels et aux décisions des instances ordinales ;
2. Observer une conduite valorisant son appartenance à l’Ordre ;
3. Développer ses connaissances et ses compétences professionnelles et celles de ses collaborateurs ;
4. Observer envers ses confrères, ses collaborateurs, ses clients et le large public les valeurs du respect mutuel, la coopération,
la probité, la diligence, l’équité, l’honnêteté et l’intégrité ;
5. Eviter toute activité générant une incompatibilité ou constituant un cas de concurrence déloyale (…).
Tels sont les principes généraux et les règles contenues dans le code des devoirs professionnels établi et approuvé par le conseil national de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes et publié par décret n°2.18.493 au BO n°6738 du 27/12/2018.

Décret portant n°2.18.493 rendant applicable le Code des Devoirs Professionnels des Ingénieurs Géomètres Topographes

Il se compose de 48 articles réparties comme suit :

• Titre 1 : Dispositions Générales contient : 3 articles
• Titre 2 : Relations de l’IGT avec les instances ordinales : 6 articles
• Titre 3 : Devoirs de l’IGT lors de l’exercice de la profession contient 2 sections : La section 1 (17 articles) et La section 2 (21 articles)
• Titre 4 : Dispositions finales : 1 article

Principaux Apports :

• Définir les conditions de situation régulière vis-à-vis de l’Ordre ;
• S’interdire de s’engager dans une mission de conflit d’intérêt ;
• Définir les cas de concurrence déloyale
• Interdire de manière expresse la signature de complaisance ;
• Faire intervenir l’Ordre en tant que médiateur en cas de conflit professionnel ;
• Définir un volume horaire annuel obligatoire de 20h consacrée à la formation continue ;
• Définir l’obligation de fournir à l’Ordre un dossier médical lorsque l’IGT dépasse 65ans ;
• Adhérer aux organisations de retraite et d’assurance maladie contractantes avec l’Ordre ;
• Disposer obligatoirement du désistement d’un collègue ;
• Interdire toute action menant au débauchage des salariés d’un collègue et au vol de ses clients ;
• Adopter obligatoirement le modèle de contrat de l’Ordre (dématérialisé actuellement) quel que soit l’acte
  professionnel ;
• Définir 13 paramètres à prendre en considération lors de la négociation des honoraires, notamment les normes techniques et le guide référentiel des honoraires établis par l’Ordre;
• Définir le maximum de collaborateurs qualifiés à encadrer à 12 préposés maximum

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La lasergrammétrie est une technique relativement récente. Plusieurs noms lui sont actuellement donnés :

• lasergrammétrie : terme le plus utilisé pour les applications terrestres ;
• relevé laser-scanner : terme courant pour les relevés aéroportés et terrestres ;
• relevé haute densité : terme introduit par Leica Geosystems ;
• bombardement laser : terme très utilisé en Suisse et en Belgique ;
• laserométrie : terme parfois utilisé dans le domaine industriel.

Les grands principes de la lasergrammétrie

Les relevés laser-scanner sont comparables à des photographies en 3D de l’objet mesuré. Chaque point scanné sur le terrain est immédiatement connu en coordonnées X, Y, Z.
Du point de vue du géomètre, on note un changement de philosophie par rapport à la topographie classique : ici, on ne relève pas les points caractéristiques de l’objet, mais on mesure l’objet dans sa globalité. La précision d’un tel système est illustrée par l’écart-type sur chaque point mesuré. Cependant, la précision du résultat modélisé peut être meilleure que la précision des données brutes grâce à une très grande densité de l’information (très forte redondance des données). Si vous recherchez une haute résolution d’informations, optez pour cette technologie !

Définition d’un système laser-scanner 3D

Pour l’utilisateur, un système laser-scanner 3D est un instrument qui mesure des points 3D (X, Y, Z) sur une zone d’un objet :

• de manière automatique et systématique,
• à une cadence de relevé importante (des dizaines et même des centaines de milliers de points par seconde),
• qui permet l’obtention des coordonnées 3D en temps réel.

Un scanner peut éventuellement donner en supplément et pour chaque point :

• une valeur fonction de la réflectivité de l’objet,
• des valeurs RVB obtenues via une caméra numérique.

Les laser-scanners 3D peuvent être utilisés :

• en position fixe (contrôle qualité en industrie),
• en position mobile (scanner terrestre utilisé en topographie),
• montés sur un véhicule ou aéroportés avec système de navigation embarquée.

Definition issue du 3D SCANNING INSTRUMENTS – Wolfgang BOEHLER, Andreas MARBS – i3mainz, Institute for Spatial Information and Surveying Technology, FH Mainz, University of Applied Sciences.

Les facteurs importants d’un système laser-scanner

Pour qu’un laser-scanner soit parfaitement efficace, il est important de prendre en compte :

• les logiciels associés pour le post-traitement,
• la précision du système (exprimée en général par l’écart-type sur chaque point),
• la taille du spot laser en fonction de la distance,
• la portée de l’instrument : distance la plus courte et distance la plus longue,
• la vitesse de scan (exprimée en points / seconde, de 50’000 à 1’000’000 suivant les systèmes),
• la qualité de l’information,
• le champ angulaire,
• l’environnement de travail (température, humidité, radioactivité…),
• la facilité d’utilisation (au regard du poids par exemple),
• la solution d’alimentation électrique,
• le danger du système laser pour les yeux (certains systèmes nécessitent un balisage du chantier lors des mesures),
• le constructeur.

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1. L’Immatriculation Foncière (IF), dont l’objectif principal est de garantir le droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant ainsi l’historique de la propriété foncière (Cadastre juridique).
2. Le Cadastre pour délimiter la propriété foncière en termes de superficie, coordonnées, situation géographique, etc. (Cadastre national).
3. La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique.

En outre, le cadastre marocain est marqué par une situation assez particulière de par la coexistence de plusieurs types de cadastre portant sur des fonctions perspectives divergentes. Il s’agit du cadastre juridique, du cadastre national et de l’Agence Nationale Foncière.

1. Le cadastre juridique:

Au Maroc, il existe une dualité de régime foncier, à savoir :

1- Le régime des immeubles non immatriculés, ceux-ci sont régies par les dispositions du code des droits réels (loi 39-08 du 22 novembre 2011), et
2- Le régime des immeubles immatriculés, qui a été institué par le Dahir de 1913 puis complété et modifié  par la loi 14-07 du 22 novembre 2011.
Le cadastre juridique au Maroc ne concerne que le régime des immeubles immatriculés. A titre indicatif, en 2010, l’ANCFCC avait annoncé que 95% des terrains en milieu urbain étaient immatriculés contre  10% en milieu rural. Soit en gros, 75% du territoire reste à immatriculer (quoique ce chiffre reste contesté en l’absence d’un vrai cadastre général qui couvre la totalité du territoire national).

Par ailleurs, la principale source du cadastre juridique marocain est l’Act Torrens ou plus précisément le « Real Property Act ». Comme expliqué ci-dessus, cette théorie porte sur le principe de la purge préalable à l’établissement du titre de la propriété, qui fixe son nouveau point de départ et la débarrasse de tout droit réel ou charges foncières antérieures à l’immatriculation foncière.
A l’issu de l’immatriculation foncière, le titre foncier acquiert une force probante absolue et l’immatriculation dans celui-ci rend inattaquable le droit du propriétaire inscrit.
Le cadastre juridique marocain se compose à la fois du service du cadastre qui assure le côté technique de l’immatriculation foncière « établissement du levé, bornage, calcul de contenance, etc. » et le service de la conservation foncière qui assume la partie juridique notamment le maintien du registre foncier (à travers l’immatriculation, les opérations sur les titres fonciers, l’inscription des droits réels et des transactions immobilières).

2. Le cadastre national:

Le cadastre national a été créé au Maroc en vertu du Dahir de 4 juin 1973, et ce dans l’optique d’accompagner le vaste programme hydro-agricole lancé par le Ministère de l’Agriculture vers la fin des années 60. Ce programme exigeait l’établissement d’un inventaire foncier général aussi complet que possible. Selon les dispositions de l’article 2 du dahir de 1973 instituant le cadastre national, celui-ci, couvre tous les immeubles quels que soient leurs statuts juridiques, et porte sur les indications suivantes :
o Pour tous les immeubles : consistance matérielle, nature du sol et types des spéculations agricoles qui y sont pratiquées.
o Pour les immeubles non immatriculés ou n’ayant pas fait l’objet d’une délimitation administrative homologuée : limites, superficies, propriétaires apparents et titulaires apparents de droits réels.
Le cadastre national a vu le jour étant donné que les informations fournies par le cadastre juridique ne pouvaient guère renseigner les départements de l’agriculture sur les structures des zones à équiper (car l’immatriculation est sporadique) et sur la consistance des propriétés (car la mise à jour est facultative).

Ainsi l’instauration de ce type de cadastre au Maroc constituait une avancée vers l’avant pour une collecte à grande échelle d’informations spatiales, et ce en vue de:
o Déterminer, par commune rurale entière, les structures foncières pour les besoins du pays en matière de l’agriculture et de l’aménagement territorial ;
o Servir de support favorisant l’immatriculation groupée dans les zones cadastrées ; et
o Servir, le cas échéant, de base à la détermination de l’impôt foncier.

Néanmoins, ce cadastre, tel qu’il a été institué, reste un cadastre purement économique et fiscal sans force probante. En effet, Il n’assure que l’identification du propriétaire apparent du moment, auquel est remis un « titre » possessoire qui est sans valeur juridique.

3. L’Agence Nationale Foncière « AFN »

L’AFN a été créée en vertu du circulaire du Premier Ministre N° 338/C du 26 Août 1982. Cette entité qui est rattachée à l’ANCFCC assure deux missions perspectives, à savoir :
1. Etablir les Plans de Zoning des municipalités, des centres autonomes, des centres délimités et de leurs zones périphériques.
2. Collecter, conserver et diffuser les informations (forme, situation, consistance etc.), relatives aux terrains non bâtis appartenant à l’Etat (domaine public et privé), aux Habous publics, aux Guich et aux collectivités ethniques et locales, situés à l’intérieur des périmètres urbains des municipalités, des centres autonomes, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur zone périphérique.

4. Le cadastre général:

Dans une optique de répondre aux besoins grandissants actuels des utilisateurs, le Maroc a besoin d’une vision stratégique pour réformer le système de cadastre, et ce notamment à travers l’intégration dans un cadre unique, cadastre général ou polyvalent, les informations foncières, géographiques, économiques, agricoles, urbaines, etc. Cela dit, plusieurs questions se posent quant à la faisabilité de ce projet, notamment :
1. Est-ce techniquement faisable ?
2. Intégrerait-t-il d’autres données géographiques notamment celles relatives à l’Aménagement du Territoire, l’agriculture, la fiscalité et bien d’autres ?
3. Qu’en est-il du coût pour l’instauration de ce cadastre ?
4. Comment y procéder ?

Cadastre marocain Vs Cadastre 2014 de la FIG

La commission 7 de la FIG, a entrepris en 1994 une étude portant sur les réformes que les systèmes, cadastraux à l’échelle internationale devraient subir en vue d’être en mesure d’accompagner les importants progrès qui se sont opérés durant les dernières décennies que ce soit sur le plan technologique, sociologique ou en relation avec la globalisation et l’interconnexion croissante des relations d’affaires. Ainsi, le résultat de cette étude s’est illustré en des recommandations conceptualisées sous forme d’un cadastre appelé par cette commission« Cadastre 2014 », qui se veut un cadastre complet devant servir d’exemple ou d’objectif à atteindre par les différents systèmes de cadastre à travers le monde, et ce afin de leur permettre d’opérer un développement substantiel à la fois de leurs visions stratégiques respectives et de leurs structures de fonctionnement.

Le « Cadastre 2014 » porte sur 6 déclarations essentielles qui seront développées, ci-dessous, et les innovations apportées feront l’objet d’une analyse comparative avec le cadastre marocain.

a) Déclaration 1 du Cadastre 2014 :

« Le cadastre 2014 indiquera la situation légale complète du territoire, y compris les droits et les restrictions de droit public ! »
La terre et son utilisation sont soumises à des lois se rapportant à la fois au :
1- Droit privé : Les constitutions de la plupart des pays définissent les droits de citoyens, l’un d’eux étant la garantie de posséder une propriété. Les codes civils ont renforcé cette garantie et ont défini des  procédures claires et des institutions visant à protéger les droits des citoyens contre l’aliénation. Une de ces procédures est l’enregistrement des droits fonciers, et son institution est le registre foncier. Pour l’enregistrement foncier, quatre principes ont été appliqués plus ou moins généralement, à savoir: 1- le principe de l’inscription, 2- le principe du consentement, 3- le principe de la publicité et 4- le principe de la spécialité [Henssen, 1995].

2- Droit public : La planification de l’utilisation des terres, la protection environnementale, les lois de construction, la protection contre les dangers causés par les phénomènes naturels, etc. sont réglementés par le droit public. D’une manière générale, les lois traitant des points, ci-mentionnés, définissent les zones où certaines choses sont permises ou interdites. Les limites de ces zones sont en principe indépendantes des limites des propriétés privées, mais elles ont un impact sur l’utilisation possible du territoire.

Partant d’un constat global, y inclut le cas du Maroc, il s’avère que les systèmes et procédures existants en matière de droit privé ont quelques fois été perfectionnés à tel point que leur niveau de sécurité légale semble être supérieur à 100%. Cela-dit, en matière de droit public, il n’y a pas de vérification de limite, pas de vérification de titre de propriété et pas d’enregistrement dans un registre légal officiel. Les principes d’inscription, de spécialité et de publicité sont par conséquent violés (certes, ce point reste discutable).Ainsi, les citoyens et les organisations intéressés peuvent trouver des informations concernant un terrain dans le registre foncier. Mais ils doivent faire des efforts supplémentaires pour obtenir des informations relatives à d’autres droits et restrictions qui ont un effet sur la situation légale de leur terrain, en faisant une enquête auprès de diverses organisations gouvernementales. Ceci est à l’instar de la note de renseignement au Maroc, qui est sollicitée auprès des Agences Urbaines pour se renseigner sur les affectations urbanistiques réservées à un terrain donné.
Le Cadastre marocain doit ainsi corriger cette situation, qui devient de plus en plus précaire, et ce en concertation avec l’ensemble des intervenants dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Il doit documenter, d’une manière sûre, tous les aspects légaux du territoire.

b) Déclaration 2 du Cadastre 2014 : « La séparation entre les cartes et les registres sera abolie ! »

Dans la plupart des pays du monde, et notamment au Maroc, les systèmes d’enregistrement foncier comprennent une composante « mensuration cadastrale » et « enregistrement foncier » ; La première est traitée par les géomètres la deuxième par des juristes. Ainsi, il y a lieu de deux entités séparées traitant du même objet. Cette situation était justifiable dans le passé au vu des moyens technologiques très limités de l’époque. Néanmoins, avec les moyens offerts actuellement, il y a possibilité de remédier à cette dualité en vue d’achever une optimisation au niveau de l’enregistrement foncier.

Ce système, qui est adopté par l’ANCFCC, présente beaucoup d’inconvénients :
1. Le système est lourd. Les acteurs du marché immobilier doivent s’adresser à deux entités différentes  pour la même opération.
2. L’information est redondante.
3. Problème de contradiction/mise à jour.
4. Chaque unité organisationnelle a ses honoraires.

c) Déclaration 3 du Cadastre 2014 : « La cartographie cadastrale passera de vie à trépas ! vive le modelage ! »

Les plans ne serviront plus à stocker l’information, mais à représenter l’information stockée dans les bases de données. En d’autres termes, le dessin direct des objets sur une carte/plan sera remplacé par la création d’objets dans un système informatique, qui pourront par la suite (objets) être exploités en vue de produire de différents produits à différentes échelles. En effet, actuellement, la technologie informatique a simplifié les procédés de levé des objets et leur représentation sur des plans/cartes, alors que dans le passé ceci nécessitait des aptitudes spéciales.
Au Maroc, le domaine de la cartographie a connu une grande évolution, où L’ANCFCC a procédé à une automatisation complète du processus de saisie, de traitement, d’extraction et de représentation de l’information géographique afin de disposer de données numériques qui permettent de générer de nouveaux produits cartographiques tout en réalisant des économies de temps et de coût. Néanmoins, beaucoup d’efforts doivent être consentis pour adresser les nombreuses lacunes notamment celles touchant aux modèles de données.

d) Déclaration 4 du Cadastre 2014 : « Le cadastre « papier et crayon » aura disparu ! »

Les procédures d’enregistrement foncier traditionnelles sont faciles à informatiser. Néanmoins, le traitement d’objet à référence spatiale nécessite des solutions plus sophistiquées en terme de logiciels et aussi en terme de développement de modèles orientés objet.
Le cadastre marocain a franchi un pas vers l’avant dans l’éradication du papier et du crayon notamment grâce à l’adoption de solutions informatiques moderne à l’instar du « CadGis ». Ceci dit, le modèle de données développé par ce dernier reste à améliorer. Aussi, malgré l’implémentation de ce système et d’autres, l’utilisation du papier au sein du cadastre et de la conservation foncière reste une chose
commune. A titre d’exemple, les dossiers techniques des affaires cadastrales et foncières sont toujours traités en format papier.

e) Déclaration 5 du Cadastre 2014 : « Le cadastre 2014 sera fortement privatisé ! Le secteur public et le secteur privé travailleront en collaboration étroite »

Au Maroc, comme par ailleurs dans le monde, le secteur public est entrain de transférer son travail opérationnel au secteur privé et n’assume guère que des missions de supervision et de contrôle. Ceci est également valable en matière de cadastre, où l’Ingénieur Géomètre Topographe assume plusieurs tâches qui étaient jusque-là entreprises par l’ANCFCC (à l’instar du bornage, l’immatriculation d’ensemble, les
opérations subséquentes, la cartographie, la photogrammétrie, etc.). Les raisons pour cela sont multiples, à savoir:
1. Les systèmes publics tendent à être moins souples et moins axés sur la clientèle que ceux appartenant à des organisations privées.
2. Les économies libres exigent plus de souplesse dans les marchés fonciers, dans la planification foncière et dans l’utilisation du foncier. La souplesse peut être mieux fournie par des institutions privées.
3. Le secteur privé est un véritable levier pour la création d’emploi, et constitue une locomotive en termes d’efficacité, d’investissement, d’introduction de nouvelles technologies, etc.
Toutefois, la relation de l’ANCFCC et le secteur privé reste tendue voire conflictuelle dans certains cas notamment avec l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes « ONIGT », où il existe une certaine absence de communication et d’unification de visions stratégiques malgré que dans les faits l’un ne peut exister sans l’autre.

f) Déclaration 6 du Cadastre 2014 : « Le cadastre 2014 procèdera au recouvrement des coûts »

Les systèmes cadastraux exigent des investissements considérables en termes d’actualisation constante des bases de données foncières, la couverture du territoire par un réseau géodésique fiable et précis, etc. En parallèle, le coût de ces investissements et de fonctionnement doit être remboursé par ceux qui tirent profit du système.
Ce paradigme est d’application au Maroc où les clients de l’ANCFCC leur sont imposés des frais dits frais de la conservation foncière (ils sont en fonction de l’opération à effectuer: morcellement, bornage, inscription d’hypothèque, etc.). Néanmoins, une grande partie de ces revenus est destinée à remplir les caisses de l’Etat au lieu d’être réinvesti dans les structures de l’ANCFCC pour la modernisation et la mise à jour de sa base de données géographiques.
Ceci résulte en une situation grandement inquiétante, illustrée par des anomalies aberrantes dont on cite à titre d’exemple : mappes cadastrales datées, dossiers cadastraux égarés, cartes topographiques datées des années 40, réseau géodésique obsolète, etc.
En plus, il faut souligner l’importance des recettes indirectes qui seront générées par ce futur système (Ex : la maîtrise de la collecte de la Taxe sur les Terrains non Bâtis « TNB », la gestion des occupations illégales des domaines publics, l’instauration de la justice fiscale, l’élargissement de la base soumise à la fiscalité selon ses différents aspects, la mise en place de la carte vénale, et la lutte contre la sous
déclaration, etc.)

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Fondamentalement, l’ingénieur géomètre topographe est le garant de la juste mesure : son métier consiste à effectuer toutes sortes de relevés (angles, distances, altitudes) afin de définir la configuration de portions de territoires et la position géographique d’objets divers. Ces derniers peuvent consister en des bâtiments, des aménagements (route, voie ferrée…) aussi bien que des éléments du territoire lui-même (forêt, rivière, etc.) Une fois les données collectées puis stockées, elles sont alors exploitées en fonction des objectifs poursuivis.

De ce fait, la topographie constitue une technique incontournable aux différentes étapes d’un chantier de travaux publics, chaque projet représentant un défi particulier en fonction des spécificités du terrain et des réalisations en cours. On la rencontre aussi dans de nombreux autres domaines, de la délimitation des propriétés foncières (rôle des géomètres experts) à la préservation de l’environnement.

Côté matériels, enfin, l’évolution a été lente et accidentée au fil de l’histoire. Mais une brusque accélération s’est produite ces dernières années, notamment à travers l’usage du GPS. Aujourd’hui, on peut dire que la topographie se situe véritablement à la pointe de la technologie, tout en conservant une dimension d’imprévu liée aux conditions toujours différentes d’une mission à l’autre ! Mieux encore, elle est partie prenante dans la naissance d’une nouvelle discipline en pleine émergence : la géomatique…

Histoire de la topographie

des origines au XVe siècle

« Que nul n’entre ici s’il n’est d’abord géomètre ». La célèbre formule, que Platon aurait fait graver au fronton de son Académie, au IIIe siècle av. J.-C., illustre l’importance que cette discipline a pu avoir dès l’antiquité. S’il en fait un préalable indispensable à la pratique de la philosophie, c’est que les savants Athéniens ont entamé une véritable révolution conceptuelle : l’homme se donne désormais pour tâche de prendre la mesure du monde, se dotant pour cela d’un nouveau mode de raisonnement, où les démonstrations ne se fondent plus seulement sur des exemples particuliers, mais prennent un caractère plus général.

Toutefois, la naissance de ce qui ne s’appelle pas encore la topographie est bien plus ancienne, et se produit pour des raisons tout à fait terre à terre : en l’an – 8 000, l’apparition de l’agriculture, sur le pourtour du bassin méditerranéen, entraîne bientôt celle des premières villes. Il faut alors attribuer à chacun les parcelles cultivables qui lui reviennent : une tablette d’argile babylonienne, datée de l’an – 4 000 environ, délimite ainsi les lots de subdivision d’un terrain.

Dans l’Egypte antique, les arpenteurs sont chargés de délimiter les terres bordant le Nil afin de collecter l’impôt pour le pharaon. Des formules mathématiques leur permettaient d’en estimer la superficie. En – 570, Pythagore prouve la rotondité de la Terre, notamment à travers la projection de son ombre sur la lune lors d’une éclipse. Et, en – 230, Eratosthène calcule la distance séparant deux villes grâce à un gnomon, simple bâton au sol, indiquant l’angle formé par le soleil. Il faudra attendre le XVIIe siècle pour que le Hollandais Snellius améliore le procédé en utilisant la trigonométrie.

Le lent progrès des instruments

Mais retournons en arrière, jusqu’en Mésopotamie où sont inventés les premiers instruments de mesure : l’arbalète, tige sur laquelle un curseur glisse pour mesurer les angles, le cordeau pour les distances… Plus tard, aux alentours de – 100, Héron d’Alexandrie expose le principe du dioptre, ancêtre du théodolite qui permet de mesurer les angles aussi bien horizontalement que verticalement.

Par la suite, le matériel ne connaîtra pendant longtemps pas de révolution majeure, mais un lent perfectionnement au fil des siècles, poussé par les besoins des empires successifs. Rome voulait déterminer l’étendue et la configuration des territoires conquis. Il lui fallait construire des routes, des équipements (aqueducs, etc.) Les arpenteurs s’en chargeaient avec leurs équerres, niveaux, fils à plomb…

Un traité du XIVe siècle, rédigé par un arpenteur du nom de Bertrand Boysset, nous apprend que dans l’intervalle les techniques n’ont pas fondamentalement changé. L’auteur revendique le titre d’« équerreur », tant cet instrument (l’équerre) a d’importance pour lui. Il est vrai qu’il s’agit d’une équerre d’arpenteur, permettant de réaliser aussi les mesures de nivellement. La boussole, elle, a été inventée en Chine au IVe siècle, mais ne sera utilisée en Occident, par les arpenteurs notamment, qu’au XVe siècle.

Le métier de l’ingénieur géomètre topographe

 Éthymologiquement, le terme de « géomètre » fait référence à la science de la mesure d’un terrain, et celui de « topographe », à la description d’un lieu. On retrouve ces deux notions dans l’acception moderne du métier de l’ingénieur géomètre topographe : celui-ci a pour rôle, tout à la fois, de relever la configuration de lieux ou de secteurs géographiques donnés, d’effectuer des calculs géométriques et d’élaborer des représentations graphiques 2D ou 3D, enfin d’exploiter ces informations au service de projets d’aménagement de la propriété ou du territoire.

Présent dans de nombreux secteurs

Outre les travaux publics, l’ingénieur  géomètre topographe exerce ses compétences dans de nombreux domaines, notamment :

• l’établissement de plans et de cartes de toute échelle dans le cadre de l’aménagement de la propriété
• la gestion et l’aménagement du territoire : urbanisme, architecture, environnement, etc.
• le bâtiment et la construction,
• les usages agricoles (remembrement et aménagement rural, évaluation des récoltes),
• les services du cadastre, qui répertorie les propriétés foncières et constitue la base de l’impôt foncier,
• l’ingénierie : bureaux d’études de voirie et réseaux divers, surveillance de la stabilité d’ouvrages d’art (barrages, centrales électriques, édifices publics, monuments historiques…)
• la métrologie industrielle (instruments de mesure utilisés dans les processus de fabrication),
• la recherche (CERN, CNRS…),
• l’évaluation de gisements pétroliers.
• Levé 3d
• Levé par drone

Le GPS a profondément transformé le métier de l’ingénieur géomètre topographe.

À la croisée de plusieurs disciplines

La topographie s’inscrit dans le champ plus large de la géomatique, une discipline nouvelle apparue suite à l’émergence de l’informatique et des systèmes d’information géographique (SIG). La géomatique regroupe l’ensemble des techniques de collecte et de traitement des données géographiques, plaçant ainsi l’ordinateur à la convergence de multiples sources de données : on y trouve des spécialités telles que la géodésie (étude des formes, des dimensions et du champ gravitationnel de la Terre), la photogrammétrie (établissement de cartes à partir de photos aériennes et d’images satellites), la bathymétrie (cartographie du relief sous-marin), la lasergrammétrie (scannage en 3D), la topographie, le dessin assisté par ordinateur, la gestion de bases de données, l’urbanisme, le cadastre…

Le métier de l’ingénieur géomètre topographe se situe ainsi au carrefour de multiples disciplines, dont les mathématiques, la physique (optique), l’informatique, le dessin technique, le droit, l’urbanisme, la construction… Il comporte aussi une dimension très concrète, puisque tout part du terrain où s’effectuent les relevés. Il demande donc de s’adapter aux nombreux obstacles qui risquent de perturber la prise de mesure, et de trouver à chaque fois des solutions adaptées pour faire face à l’imprévu.

Bref : c’est une profession qui demande d’allier présence sur le terrain et activités de bureau, aspects techniques et juridiques, travail en équipe et individuel, sans oublier une rigueur constante, le sens du contact et celui de la diplomatie à l’égard des clients.

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Photogrammétrie par drone

Le cabinet PALMERAIETOPO, spécialisé depuis de nombreuses années dans le domaine de la topographie, s’est très rapidement intéressé aux possibilités offertes par les drones volants (ou UVA – Unmanned Aerial Vehicule) en tant qu’aéronefs pouvant embarquer des capteurs tels que des appareils photographiques.

Par sa maîtrise des capteurs mis en œuvre et du géoréférencement, notre équipe de photogrammètres peut assurer parfaitement toute mission aérienne basée sur un plan de vol optimisé et exploitant au mieux les capacités des drones. L’acquisition d’images présentant le recouvrement et la résolution requis, ainsi qu’une bonne radiométrie constitue la phase la plus importante.

Les post traitements, automatisés (par autocorrélation) ou manuels (par restitution stéréoscopique) sont ensuite réalisés par nos ingénieurs à l’aide de logiciels dédiés performants. La qualité des produits élaborés (orthophotos, courbes de niveaux, maquette 3D, MNT ou MNS, cubatures, profils) est garantie par la professionnalisation de nos procédures.

La société possède plusieurs types de drones (à voilure tournante ou à voilure fixe), ce qui nous permet de répondre à tous les types de demande en matière de topographie par drone ou de modélisation 3D : haute résolution sur de petites surfaces ou des objets de petite taille, moindre résolution sur des grandes surfaces.

Nous travaillons partout au Maroc et notre expertise dans toutes les techniques de topographie aussi bien aériennes que terrestres nous permet d’être efficaces sur des projets même complexes (qui associent par exemple la photogrammétrie et la lasergrammétrie ).

Faire confiance à un prestataire professionnel, c’est aussi s’assurer d’être dans le respect total du cadre légal et des contraintes administratives nombreuses liées à l’utilisation d’un drone.

APPLICATIONS DE LA PHOTOGRAMMÉTRIE PAR DRONE

L’utilisation d’un drone en levé aérien est adaptée à toute prestation nécessitant une haute résolution (millimétrique à centimétrique) pour la modélisation numérique de la morphologie d’un terrain ou la géométrie d’une infrastructure. L’agilité et les performance (en progression continue) des drones les rendent particulièrement utiles lorsqu’il faut atteindre des zones difficiles d’accès par d’autres aéronefs tels que l’avion, l’hélicoptère ou l’ULM.

Les applications peuvent être aussi diverses que :

• État des lieux d’un site :
  • plans topographiques de sites naturels ou aménagés,
  • panoramas aériens 360° de sites remarquables ou de chantiers,
  • modélisation 3D (volumétrie),
  • MNS (Modèle numérique de surface),
  • MNT/MNE (Modèle numérique de terrain ou d’élévation).
• Étude et suivi d’infrastructures :
  • détection de fissures par inspection visuelle,
  • diagnostic et inspection d’ouvrages d’art (viaducs, pont, barrages, digues…),
  • transport d’énergie, pipelines.
• Carrières et mines :
  • état des lieux topographique,
  • suivi de l’évolution de l’exploitation,
  • calcul des cubatures et terrassement,
  • réaménagement du site.
• Archéologie et patrimoine :
  • état des lieux,
  • suivi de chantier,
  • modélisation 3D photoréaliste (clone numérique).
• Topographie pour études de risques naturels :
  • suivi de sites instables,
  • corridors d’avalanche,
  • suivi de glacier,
  • études trajectographiques.
• Outil de texturation (« mappage ») : prise de vue oblique dédiée à la colorisation de modèles ou de maquettes 3D (rendu photoréaliste).

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La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain constitue une base de données publique, sécurisée et distribuée (c’est-à-dire partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire). Cette blockchain (« chaîne de blocs ») contient l’ensemble des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création, échanges dont chacun peut vérifier la validité (c’est-à-dire vérifier depuis son ordinateur si la chaîne est bonne ou si quelqu’un a tenté d’y glisser un « faux »).

Une blockchain peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable. Comme l’écrit le mathématicien Jean-Paul Delahaye, il faut s’imaginer « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. »

Cette technologie peut être utile à bien d’autres domaines que la monnaie : les brevets, les votes pour des élections, les instruments financiers (dérivés, emprunts, micro-crédit…), l’immobilier, les certificats de toutes sortes (par exemple les diplômes), les données de santé, les jeux, les réservations (hôtels, restaurants…), nos clés (de domicile, de voiture…)… Les champs d’exploitation sont immenses.

De façon générale, la blockchain peut potentiellement remplacer tous les « tiers de confiance » centralisés (banques, notaires, cadastre…) par un système informatique décentralisé.

La blockchain révolutionne le secteur foncier et le système cadastral !

Revenons ce qui s’est passé en Haïti après le tremblement de terre dévastateur de 2010. Alors que de nombreux pays et organisations faisaient de leur mieux pour aider à la reconstruction de la nation, un obstacle faisait son apparition : il était impossible d’identifier les propriétaires légitimes de milliers de parcelles, ce qui créait des conflits.

Encore aujourd’hui, ces tensions ont un impact sur les efforts de relèvement du pays. Les projets de reconstruction sont au point mort tandis que le gouvernement et les entrepreneurs attendent que les problèmes de propriété soient résolus. Les commerces et les maisons, qui seraient nécessaires pour que les citoyens d’Haïti puissent reprendre leur vie, ne sont pas bâtis. Le système de cadastre actuel est corrompu et inefficace, et ce sont les citoyens vulnérables d’Haïti qui en souffrent le plus.

Les cadastres de dizaines de villes à travers le monde en développement souffrent de problèmes similaires. Beaucoup de citoyens ne font tout simplement pas confiance au système. Certains ne savent pas s’ils sont légalement propriétaires, bien qu’ils possèdent un acte de vente. D’autres souhaitent acheter un terrain mais ne savent pas si le vendeur le possède légalement.

Avec la technologie blockchain, nous avons la possibilité de résoudre plusieurs de ces problèmes : les enregistrements sont liés au système en permanence, de sorte que personne ne peut altérer ou falsifier ses propres dossiers. De plus, ces enregistrements peuvent être consultés par n’importe quelle partie, à tout moment. C’est une technologie puissante et significative.

Grace à la blockchain, les acheteurs sont assurés qu’ils deviennent légalement propriétaires d’un terrain réel, cela réduit les conflits potentiels.

Alors, comment fonctionne notre preuve de concept ? La blockchain capture et enregistre chaque transaction, de manière permanente, tout au long de la vente d’une propriété. De cette façon, vous obtenez une traçabilité et une transparence en temps quasi réel.

Prenons par exemple deux citoyens – un acheteur et un vendeur – qui ont négocié la vente d’une maison et souhaitent enregistrer leur acte de vente auprès des autorités locales. Ils se rendront aux bureaux des services gouvernementaux comme ils le feraient normalement, un représentant entrera alors l’acte de vente dans le système, alimenté par la technologie blockchain. Ce système enregistrera l’acte de vente en présence de l’acheteur et du vendeur. Il traitera également les approbations de ces derniers. Une fois la transaction approuvée, un transfert automatique de propriété sera effectué.

Les administrateurs sont à présent en mesure de visualiser et de surveiller l’état des propriétés et des actes de vente en temps quasi réel, ainsi que d’avoir un accès instantané à un historique transactionnel complet et permanent.

La beauté de ce système est que les citoyens engagés dans l’achat et la vente de propriétés n’auront pas besoin d’un compte blockchain ou de changer leur interaction avec le registre foncier. La technologie fonctionne simplement en arrière-plan. Cette solution augmentera également la confiance des citoyens dans le gouvernement et améliorera l’expérience client. Plus important encore, elle permettra d’améliorer la sécurité des données et d’assurer l’authenticité des registres fonciers.

Plusieurs pays ont initié des projets de cadastre en blockchain

Le Ghana

L’ONG Bitland, basée au Ghana, ambitionne de permettre aux institutions et aux personnes privées qui le souhaitent de permettre l’arpentage de leurs territoires et d’enregistrer leurs actes fonciers sur une blockchain via un formulaire disponible sur Internet. L’amorce engagée au Ghana sera certainement appelée à se multiplier sur le continent. Mais, la création d’un cadre juridique spécifique sera sans doute nécessaire et demandera du temps.

A l’avenir, il ne devrait pas être étonnant de voir que de plus en plus de gouvernements et d’administrations se pencher sur cette utilisation afin de simplifier leur organisation et améliorer leur transparence vis-à-vis des citoyens… A n’en pas douter, la jeunesse du continent africain saura trouver les synergies gagnantes de cette technologie démocratique.

Le Honduras

Dès 2015, le Honduras s’est lancé dans une aventure innovante, tenter d’endiguer les fraudes et les escroqueries liées aux titres de propriété qu’il a connu ces dernières années et de faire face aux piratages massifs dont la base de données recensant les possessions terriennes a été victime.

Ainsi, Il a déployé, avec l’entreprise texane Epigraph, un système de tenue du cadastre basé sur la blockchain, c’est-à-dire sur des registres numériques partagés, modifiables par un système d’authentification à deux facteurs, une clé publique et une clé privée.

Le principe est que le registre est stocké en de multiples points et que toutes les modifications sont tracées. Il est infalsifiable par toute personne qui ne possède pas une clé… Et cette clé lui est assignée. On sait donc toujours qui fait quoi. De quoi permettre d’authentifier le cadastre en temps réel, protéger les hypothèques, les contrats et les droits miniers, tracer toutes les transactions mais aussi inciter les propriétaires (60 % ne sont pas enregistrés auprès du cadastre) à répertorier leurs propriétés officiellement pour les mettre en sécurité.

L’Ukraine

A l’automne 2017, l’Etat ukrainien a été incité par le FMI à mettre en place, elle aussi, un cadastre numérique pour éradiquer la corruption en vigueur sur les titres de propriété agricoles. Le but était d’éviter les transactions occultes et les cessions forcées des titres de propriété.

L’outil blockchain a été considéré par le gouvernement comme le seul capable d’instaurer une transparence et une confiance dans une base de données décrédibilisée.

Blockchain au service du cadastre en Afrique, des avantages mais des problèmes à résoudre

De manière générale, la blockchain simplifie l’enregistrement de propriété, facilite son accès et la transparence. Spécifiquement, en Afrique, l’absence de registres cadastrales fiables limite l’investissement dans l’immobilier, l’agriculture ou encore e-commerce.

La création de cadastres virtuels adossés à la blockchain pourrait apporter aux titres fonciers africains la crédibilité qui leur manque aujourd’hui en garantissant leur fiabilité. La technologie sécurise aussi les informations et en proposant une solution infalsifiable aux Etats de mettre en place une garantie de propriété, à l’abri de toute corruption ou malversation. Enfin, dès que les titres de propriétés seront sécurisés, il sera évidemment bien plus aisé pour les banques de les accepter en garantie et de prêter en conséquence.

Si la blockchain présente des avantages certains, des problèmes sont à résoudre. Le premier d’entre eux est en Afrique au préalable l’important travail d’identification des véritables propriétaires fonciers afin d’éviter toute spoliation. Aujourd’hui, les utilisateurs de la blockchain sur laquelle est basée le bitcoin sont identifiés par un pseudonyme (une adresse attribuée par exemple). Cette méthode peut s’avérer être insuffisante pour acheter ou vendre un terrain, lorsque l’on sait que la loi exige une identification précise des différentes parties prenantes. Pour résoudre ce problème, la blockchain pourrait par exemple être synchronisée à un système d’authentification fort, à l’instar du système d’identification utilisé par les banques lors d’un paiement électronique. Comme le soulignant l’avocat spécialiste des fintech Hubert de Vauplane, lors du Paris Fintech organisé fin janvier 2017, « Une information de propriété inscrite sur le registre de blockchain vaut- elle propriété dans le droit ? Quelle force juridique accordée à cette technologie ? Une propriété inscrite sur ce grand livre numérique est-elle opposable à un tiers ? Tant de questions qui méritent d’être éclairées.

Le plus gros problème juridique réside dans l’administration de la preuve du cadastre. Pour autant, il faut noter que la preuve de la propriété immobilière est libre (en droit français). Ainsi, en cas de litige portant sur un droit de propriété immobilière, rien ne s’opposerait à priori, à ce qu’une partie au litige apporte la preuve de son droit avec des données issues d’une blockchain cadastrale. Il sera éventuellement nécessaire de recourir à des experts informatiques pour apporter ladite preuve. En outre, un consensus international sur la question serait le bienvenu pour asseoir une protection juridique à l’échelle internationale. La blockchain étant entièrement décentralisée, elle est donc partagée par des « pairs » vivant dans différents pays. Pour l’avocat Hubert de Vauplane, « il faudrait qu’un accord international soit trouvé sur la valeur juridique des opérations exécutées sur la blockchain, comme cela a déjà été fait pour les sites avec le protocole HTTPS dans les années 90 ».

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